PRIVILEGES, IMMUNITES & PREROGATIVES DES NRU
PRIVILEGES,IMMUNITES ET PREROGATIVES DES NRU
PRIVILEGES, IMMUNITES ET PREROGATIVES DE L'ORGANISATION
Les Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale ayant dans son actif d’ordre public mondiale, le droit de légation active et passive, c’est-à-dire celui d’accréditaire et d’accréditant, elle est différente des Organisation Internationales des chartes « compromis politiques des Etats qui les créent » qui n’ont pas le même droit d’accréditaire et d’accréditant comme elle, au motif que ces dernières n’étant pas des Etats ou des Fédérations ayant des territoires propres à l’échelle Internationale et, ne disposant pas les attributs de souveraineté internationale, leurs relations bilatérales avec les pays territoires des Etats membres, restent conditionnées par le régime de concession appelé accord de siège avec les gouvernements respectifs des Etats qui les composent.
Elle jouit les privilèges de souveraineté populaire extraterritoriale et d’ordre public mondial de se faire représenter, auprès des pays territoires du monde entier des Nations et des Religions membres par des agents fonctionnaires transdiplomatiques hautement qualifiés, conformément aux prescrits de la Convention mondiale sur les relations transdiplomatiques, privilèges et immunités.
A) Immunités Exclusives de l’Organisation
Les Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale bénéficie sur toute l’étendue de l’espace terrestre habité d’une immunité de souveraineté extraterritoriale et de notoriété publique mondiale qui la protège elle-même ainsi que son patrimoine sur les territoires des pays des Nations et des Religions du monde entier pris individuellement ou collectivement.
B) Immunité d’exécution de l’Organisation
L’immunité d’exécution protège les Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale contre toutes les mesures tendant à la dessaisir de ses biens. Elle s’oppose aussi bien aux mesures d’exécution forcée, qu’aux mesures conservatoires qui rendent indisponible les biens saisis.
Les Etats des pays territoires du monde des Nations et des Religions membres doivent reconnaître aux Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale les attributs de souveraineté universelle publique et populaire, qui conditionnent son indépendance de la leur et, son caractère fédératif doit lui être garanti au travers son immunité de juridiction qui la dispense d’être soumise au tribunaux nationaux des pays territoires du monde entier, sauf si elle l’accepte expressément.
Les Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale en tant que personne morale d’utilité publique transnationale, bénéficie du principe général de l’immunité de juridiction dans le monde, les attributs des honneurs souverains et, il en est ainsi même si la loi de l’Etat du pays territoire d’accueil d’une Nation ou d’une Religion du monde où est domiciliée une représentation transdiplomatique de l’Organisation ainsi concerné en dispose autrement.
L’immunité transdiplomatique ou consulaire étant une protection offerte au corps transdiplomatique des Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale, constitue l’ensemble des privilèges dont bénéficient les membres du corps transdiplomatique et leur famille respective dans le pays territoire des Nations et des Religions du monde entier membres où ils sont en fonctions. Elle a pour fondement la Convention mondiale sur les relations transdiplomatiques, privilèges et immunités de l’Organisation dont ils sont signataires.
Inviolabilités de l’hôtel ou de la résidence,
1. L’hôtel transdiplomatique d’une Légation, d’une Ablégation, d’une chancellerie consulaire où la résidence du chef de mission transdiplomatique et de tout autre agent, censés être protégés par l’immunité d’extraterritorialité des lois, doivent être à l’abri des investigations de la police, de l’armée, de la justice ou de tout autre administration, qui n’ont pas le droit d’y pénétrer sans l’autorisation expresse de la hiérarchie de tutelle.
2. Sous cette réserve, la police ou l’armée peut intervenir dans un hôtel transdiplomatique ou dans une résidence de chef de mission, à la demande du Légat ou de l’Ablégat au cas contraire d’un agent transdiplomatique de titre équivalent, pour expulser les éléments qui ne veulent pas quitter la dépendance de l’hôtel ou de la résidence.
La Convention mondiale sur les relations transdiplomatiques, privilèges et immunités, autorise et permet aux Nations et Religions Unies, Organisation Mondiale accréditante, de placer ses drapeaux, ses emblèmes et ses écussons sur les hôtels, les bâtiments et les locaux des missions transdiplomatiques, comme aussi sur les résidences des chefs des missions et sur les véhicules automobiles officiels de transport de ce dernier.